Mentions légales

Le site www.demenagermonentreprise.com est édité par la société Déménagermonentreprise.com.

Société DEMENAGERMONENTREPRISE.COM

Société par actions simplifiée au capital de 255 000 euros
Siège social : 53, rue du Leinster 44240 La Chapelle sur Erdre
513 408 112 R.C.S. Nantes
Tel. : 02 40 52 56 30.
Siret : 513 408 112
Le code TVA est TVA FR 51 513 408 112

Le directeur de la publication est Monsieur Philippe MANAC’H
Adresse électronique : philippe.manach@demenagermonentreprise.com

Le site Internet http://www.demenagermonentreprise.com  est hébergé par la société CNSX SA 5, rue Thomas Edison 44470 Carquefou (France) N° téléphone : 02 51 139 202

Il a été conçu et réalisé par CNSX. Il présente aux visiteurs et aux clients, naviguant sur le Site (les Internautes) un certain nombre d’informations destiné à organiser le déménagement d’une entreprise. Le Site est destiné exclusivement aux professionnels.

Tout Internaute accepte l’ensemble des dispositions de la présente Charte du Site et s’engage à les respecter. L’Internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’Internaute, sa responsabilité civile ou pénale pourrait se voir engagée.

1 - Informations les services proposés par le Site

Le Site est une plateforme présentant des outils d’aide à l’organisation d’un déménagement d’entreprise de petites, moyennes ou grandes tailles selon la taille des surfaces des locaux.   Elle présente puis permet la mise en relation de ces entreprises avec des prestataires ou fournisseurs intervenant nécessairement, à un moment ou à un autre, lors d’un déménagement : déménageurs, mobilier de bureaux, cloisonnement, téléphonie, assurances, entreprise de nettoyage, etc.
Ces professionnels sont classés en catégorie et leur présence constitue  une offre de contracter. Pour obtenir une offre commerciale sur mesure, il est possible de prendre directement contact avec l’un ou l’autre des professionnels via les formulaires ou le 0820 40 51 00.

La société Déménagersonentreprise.com se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le Site notamment en cas de modifications des produits et des services présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

2 – L’outil d’aide à l’organisation : le rétro-planning

Le Site met gratuitement à la disposition des Internautes un outil d’aide à l’organisation de son déménagement : le rétro-planning.
Ce rétro-planning est une simple aide et ne prend pas en compte aléas propres à chaque Internaute. Il doit être utilisé avec précaution.
La responsabilité de la société Déménagermonentreprise.com ne pourra pas être engagée sauf à rapporter la preuve d’une faute exclusive de la part de celle-ci.

3 - Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont la société Déménagermonentreprise.com est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout Internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société Déménagermonentreprise.com est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de la société Déménagermonentreprise.com.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

4 - Protection des données personnelles

L’Internaute peut déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. Ces informations seront utilisées pour les besoins de la gestion et des actions commerciales de la société Déménagermonentreprise.com et l’un ou l’autre des professionnels présents sur le Site. Elles pourront être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.

Le fournisseur concerné s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et prendre toute précaution pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

L’Internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès du fournisseur concerné ou auprès de la société Déménagermonentreprise.com, par courrier au 53 rue du Leinster 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE ou par e-mail à l’adresse philippe.manach@demenagermonentreprise.com. 

4 - Les Cookies

La société Déménagermonentreprise.com souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site et des offres enregistrés dans la sélection de l’Internaute par ses soins. La durée de conservation de ces informations est de 1 an à compter de l’enregistrement des données.

L’Internaute peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant le navigateur selon la procédure décrite ci-après. Néanmoins, le cookie est indispensable au bon fonctionnement des services du Site. Ainsi, si l’Internaute paramètre son ordinateur de telle manière qu’aucun cookie s’y implante, certaines fonctionnalités du Site ne pourront être disponibles.
Pour Mozilla firefox :
1.    Choisissez le menu "outil " puis "Options"
2.    Cliquez sur l'icône "vie privée"
3.    Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1.    choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").  
2.    cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")  
3.    sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1.    choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2.    cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3.    sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
4.    repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
Pour Netscape 6.X et 7. X :
1.    choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2.    Cookies
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1.    choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2.    Vie Privée

5 - Responsabilité

La société Déménagermonentreprise.com a en charge la gestion des espaces publicitaires et la gestion de toute autre annonce ou information de même nature apparaissant sur le Site.

La publication des informations propres à chaque fournisseur est sous la responsabilité exclusive dudit fournisseur.

La société Déménagermonentreprise.com ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

La société Déménagermonentreprise.com décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des Internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société Déménagermonentreprise.com - ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la société Déménagermonentreprise.com et les propriétaires des autres sites quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’Internaute.

En outre, l’Internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la société Déménagermonentreprise.com, leur responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

6 - Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Rennes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.


Dernière mise à jour le 29 Avril 2010